Règlement de la déchèterie

La déchèterie est un espace clos et gardienné permettant aux particuliers, aux services municipaux et aux artisans/commerçants des communes et Communautés de communes du SICTOM de venir déposer leurs déchets qui ne sont pas collectés dans les circuits habituels de ramassage des ordures ménagères.

Le dépôt des matériaux dans les différentes bennes ou conteneurs sera effectué par l’usager lui-même ce qui suppose de sa part un tri préalable. Cette sélection de matériaux permettra ensuite une orientation vers la filière la plus adaptée.

Les usagers ne sont pas autorisés à effectuer de la récupération sur site.

La déchèterie offre une solution réglementaire et respectueuse de l’environnement en contribuant à :

• Faciliter l’évacuation des déchets encombrants par la population dans de bonnes conditions
• Augmenter le recyclage et la valorisation des déchets
• Économiser les matières premières
• Éliminer les dépôts sauvages sur le territoire
• Limiter la pollution en recevant les Déchets Ménagers Spéciaux (huiles de vidanges, peintures, solvants ….)

• Pour les particuliers :

L’accès est gratuit et libre uniquement pour les particuliers résidant sur le territoire du SICTOM de Nogent le Rotrou. La liste des communes concernées figure en annexe. Le gardien pourra exiger un justificatif de domicile.

• Pour les professionnels :

L’accès aux déchèteries est réservé aux artisans, commerçants, professionnels ayant un chantier ou résidant sur le territoire du SICTOM de Nogent le Rotrou.

Une tarification spéciale leur sera appliquée en fonction de la nature et du volume de déchets apportés. Un bon sera établi à chaque dépôt après évaluation des quantités apportées, par les gardiens et signé par la société en vue d’une facturation par le SICTOM de Nogent le Rotrou (la tarification figure en annexe)

L’accès est limité aux véhicules de tourisme attelés ou non et à tout véhicule de poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes non attelé.

Le gardien est habilité à refuser les déchets si ceux-ci présentent un risque quelconque ou si leur volume est trop important pour réception en déchèterie qui perturberait le bon fonctionnement du site.

Le gardien est habilité à obtenir tout renseignement quant à la nature et à la provenance des produits déposés qui lui paraîtraient suspects. Il pourra se faire présenter les cartes grises des véhicules ou les cartes professionnelles des usagers.

Les journées et heures d’ouverture des déchèteries sont les suivantes :

• Horaires d’hiver ( du 01/10 au 31/03)

Lundi :     de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Mardi :      de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Mercredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Jeudi :      de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00/

Samedi :    de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

• Horaires d’été (du 01/04 au 30/09)

Lundi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h45

Mardi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h45

Mercredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h45

Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h45

Vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h45

Samedi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

• Horaires d’hiver ( du 01/10 au 31/03)

Lundi : de 14h00 à 17h00

Mercredi : de 9h00 à 12h00 et de13h30 à 17h30

Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30/

Samedi :    de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

• Horaires d’été (du 01/04 au 30/09)

Lundi : de 14h00 à 17h00

Mercredi : de 13h30 à 17h30

Vendredi : de 14h00 à 17h30

Samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Lundi :     de 9h00 à 12h00

Mercredi : de 13h30 à 17h30

Vendredi : de 14h00 à 17h00

Samedi :    de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Lundi :     de 13h30 à 17h30

Mercredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Samedi :    de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h15

Le SICTOM de Nogent le Rotrou se réserve la possibilité de modifier ces horaires tout en veillant à prévenir le public de ces changements.

Les déchèteries seront interdites d’accès au public en dehors des horaires d’ouverture.

Les déchèteries sont fermées les jours fériés.

Il est demandé aux usagers de trier les matériaux qu’ils viennent déposer. Par conséquent, il est impératif que les usagers connaissent la nature des déchets qu’ils apportent afin de les déposer dans les bennes appropriées.

Sont acceptés les déchets ménagers suivants :

• Verre
• Journaux magazines
• Emballages ménagers
• Ferrailles
• Cartons
• Déchets verts : tontes de pelouse, feuilles, tailles de haies, élagages (branches de diamètres inférieurs à 15 cm et de longueur inférieure à 2 m)
• Gravats (déchets de démolition)
• Encombrants
• Meubles
• Déchets électriques et électroniques
• Déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) des particuliers uniquement
• Déchets ménagers spéciaux (DMS) : piles, batteries, peintures, solvants, acides, néons, emballages souillés par produits toxiques, ….

Cette liste n’est qu’exhaustive et pourra être complétée ou modifiée par le SICTOM.

Sont notamment interdits les déchets industriels et déchets ménagers suivants :

• Ordures ménagères
• Terre
• Pneumatiques
• Bouteilles de gaz et d’oxygène
• Extincteurs
• Déchets d’abattoir
• Médicaments
• Amiante et amiante-ciment
• Déchets radioactifs
• Explosifs
• Boues de perchlorétylène

Cette liste n’est pas limitative.

Le gardien est présent en permanence pendant les heures d’ouverture prévues à l’article 3 du présent règlement et il est chargé :

• de faire respecter le règlement intérieur
• d’assurer l’ouverture et la fermeture du site
• d’accueillir les usagers
• conseiller et informer les usagers
• aider les usagers occasionnellement si nécessaire à décharger leur véhicule
• contrôler la nature des déchets apportés
• d’effectuer l’entretien journalier du site
• veiller à la bonne planification des rotations de bennes
• tenir un registre de fréquentation

Il est impératif de tenir compte de ses consignes avec respect et civilité

Le stationnement des véhicules sur le quai n’est autorisé que pendant la durée du déchargement. Les usagers doivent quitter la plate-forme dès que le déchargement est terminé afin d’éviter tout encombrement du quai. Tout stationnement autre sauf service est formellement interdit.

Les usagers devront en outre respecter les règles de circulation.

• La descente dans les bennes est interdite
• Toute personne mineure est sous la responsabilité de son accompagnateur
• Le gardien est équipé d’une trousse à pharmacie pour les premiers soins
• Pour toutes blessures graves d’un usager ou d’un gardien faire appel aux services de secours spécialisés
• Les chiens devront être tenus en laisse
• Il est interdit de fumer à proximité des zones de stockage (conteneurs, armoire à DTQD, bennes)
• Un extincteur mobile se trouve à l’intérieur du local du gardien
• Pour toute dégradation involontaire des installations de la déchèterie par un usager, il sera établi un constat amiable d’accident, signé par les deux parties.

En cas de désordre grave, le gardien invite les usagers à évacuer la déchèterie sans délai. Il ferme provisoirement la déchèterie. Il prévient immédiatement sa hiérarchie ainsi que les forces de l’ordre de cette situation.

Chaque déchèterie étant soumise à la réglementation des installations classées, toute personne accédant à l’intérieur du site et qui ne respecte pas les dispositions du règlement intérieur en vigueur engage sa responsabilité.

Les usagers doivent respecter les consignes données par le personnel d’exploitation concernant les règles de circulation et de sécurité.

L’accès à la déchèterie et notamment les opérations de déversement des déchets dans les conteneurs et bennes, les manœuvres automobiles, se font aux risques et périls des usagers.

Les usagers doivent :

• respecter les règles de circulation sur le site (limitation de vitesse, sens de rotation, marquage au sol, etc …),
• respecter les instructions des gardiens,
• déposer les déchets aux endroits désignés,
• couper le moteur du véhicule pendant les déchargements,
• laisser l’emplacement propre après son dépôt par respect pour l’utilisateur suivant,
• ne pas franchir les barres de sécurité,
• ne pas descendre dans les bennes,
• ne pas se livrer au « chiffonnage » ou à la récupération de matériaux sur le site,
• d’une manière générale ne pas perturber le bon fonctionnement du site.

Sont considérées comme infractions au règlement :

• Toute livraison de déchets interdits tel que défini tels que définis à l’article 5
• Toute action de chiffonnage dans les conteneurs et bennes situées à l’intérieur de la déchèterie
• Toute action visant à entraver le bon fonctionnement de la déchèterie
• Toute pénétration du public sur le site en dehors des horaires d’ouverture.

Tout usager contrevenant au présent règlement intérieur pourra se voir interdire momentanément ou définitivement l’accès à la déchèterie et sera si nécessaire, poursuivi, conformément à la législation en vigueur.

Ce présent règlement est :

• Affiché à l’entrée de chaque déchèterie
• Disponible dans chaque déchèterie
• Disponible au siège du SICTOM de Nogent le Rotrou
• Disponible en Mairie de Nogent le Rotrou, Thiron Gardais, Charbonnières, Le Theil sur Huisne.

                                                           Jean Claude DORDOIGNE.