La TEOM et la redevance spéciale

Jusqu’en 2002, le SICTOM de la région de Nogent-le-Rotrou ne percevait pas directement le produit de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères des habitants.

Le financement du service était réparti entre les différentes communes selon le nombre d’habitants et le nombre de collectes d’ordures ménagères sur le territoire de chaque commune.

Ce sont donc les communes qui percevaient en direct le produit du service d’enlèvement des ordures ménagères, pour ensuite le reverser au SICTOM de la région de Nogent-le-Rotrou.

Chaque commune était libre de financer le service par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères ou encore le budget général.

A partir 01/01/2003 et en application de la délibération de l’Assemblée Générale du 30/09/2002, aucune commune du SICTOM ne pouvait plus percevoir elle-même la taxe ou la redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères.

Le montant de cette contribution était inscrit sur le rôle des contributions foncières et reversé au SICTOM par le Trésor Public par douzièmes pour les communes non regroupées.

Néanmoins, depuis la mise en place des Communautés de Communes, celles-ci perçoivent la TEOM en lieu et place du Syndicat pour les communes qui les concernent.

Elles reversent ensuite au SICTOM par douzième le produit de la TEOM qu’elles ont perçu.

Le SICTOM a fixé un seuil de 2500 litres par semaine, en tenant en compte uniquement le volume des déchets assimilés à des ordures ménagères.

Ainsi, les déchets triés et valorisés (emballages et papiers, autres matières apportées en déchèteries) ne sont pas comptabilisés pour l’application de la redevance spéciale.

Les établissements générant ce volume de déchets ou davantage, et bénéficiant du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés organisé par le SICTOM, sont assujettis à la redevance spéciale.

De 2015 à 2019, ce seuil était de 3000 L/semaine.

Il est amené à être abaissé progressivement, afin d’inciter les établissements à mieux gérer leurs déchets.

• Production de déchets inférieure à 2 500 Litres / semaine :

Le producteur ne paie pas de Redevance Spéciale, seule la TEOM s’applique.

• Production de déchets supérieure ou égale à 2 500 Litres / semaine :

Le producteur, s’il choisit de faire appel aux services du SICTOM, est soumis à la Redevance Spéciale en supplément de la TEOM. Néanmoins, le montant de la TEOM est déduit lors du calcul de la redevance spéciale.

Les professionnels souhaitant ne pas recourir au service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés organisé par le SICTOM peuvent en faire la demande, chaque année (voir paragraphe dédié ci-dessous). Dans ce cas, les bacs mis à disposition par le SICTOM seront repris et ils ne bénéficieront plus des collectes ni de l’accès aux déchèteries.

• Des bacs noirs avec un couvercle bordeaux et un autocollant « Redevance Spéciale » pour la collecte des ordures ménagères
• Des bacs jaunes (ou des sacs jaunes si le volume hebdomadaire est faible) pour la collecte des emballages et papiers à recycler, s’ils sont situés sur la commune de Nogent-le-Rotrou ou Margon
• Des containers collectifs pour la collecte des emballages et des papiers à recycler ainsi que du verre (points d’apport volontaire, situés sur toutes les communes du SICTOM)

Avec la Redevance Spéciale, les professionnels sont facturés en fonction du service rendu pour la gestion de leurs déchets, prenant en compte les coûts liés à :

Le montant de la TEOM est déduit lors du calcul.

Ils paient ainsi le coût du service rendus par le SICTOM. Cela évite que ces coûts soient pris en charge par l’ensemble des contribuables.

La collecte des matières recyclables reste gratuite afin d’inciter les établissements à trier leurs déchets.

Une convention actant le règlement de la redevance spéciale et les modalités des services est signée avec le producteur concerné la première année.

Une annexe à la convention, mentionnant l’évolution des tarifs applicables l’année suivante, est signée chaque année.

Les professionnels souhaitant ne pas recourir au service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés organisé par le SICTOM et ne pas être assujettis à la Redevance Spéciale peuvent en faire la demande, chaque année.

Cette demande doit être effectuée par écrit avant le 1er octobre pour une prise en compte l’année suivante, par lettre ou courriel à l’attention du président du SICTOM. Celle-ci doit être transmise accompagnée d’un dossier composé des pièces justifiant la non utilisation du service du SICTOM et la bonne élimination des déchets conformément aux règles en vigueur (copie des contrats de prestation d’évacuation de vos déchets, factures d’élimination…).

En cas d’exonération de la TEOM, les bacs mis à disposition par le SICTOM seront repris. Les professionnels concernés ne bénéficieront plus des collectes du SICTOM ni de l’accès aux déchèteries.